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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE"
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ALTIPLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTIPLAN
SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1304016
Date de dépôt :
28/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1995

Présentation de la marque ALTIPLAN

Déposée le 28 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALTIPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" domicilié(e) 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque ALTIPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTIPLAN est expirée depuis le 28 mars 1995.

SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPLAN , LA MACIF, L'ENERGIE DE VOTRE EPARGNE , ALTIPLUS , CER-PER


SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL "MUTAVIE" (société anonyme) - 118, avenue de Paris, 79000 NIORT. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

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